Politique de protection des données personnelles
Le but de cette page internet (ci-après « Politique de Protection ») est d'informer les Utilisateurs au sujet des données personnelles considérées comme toute information permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique (ci-après « Données personnelles »), collectées et traitées par le site internet AGD TM – AG à distance agd.dmint.net (ci-après « Application »).
Finalité de la collecte de Données Personnelles par l'Application
- L'Application a pour but de permettre aux Utilisateurs d'assister à distance à la retransmission de l'Assemblée Générale de l'Émetteur par un navigateur Internet.
- Pour cela, l'Application collecte des informations personnelles des utilisateurs.
Propriétaire de l'Application, Sous-traitant et Responsable du Traitement
Multi Media Animation SAS (ci-après « MMA »), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 279 483, est le propriétaire de l'Application.
Concernant la finalité a., MMA agit en tant que Sous-traitant pour le compte de l'Émetteur, qui a un Responsable de Traitement de l'ensemble des Données personnelles de leurs actionnaires traitées dans ce cadre. Dans ce cas, MMA se conforme à la Politique de Protection des Données Personnelles du Responsable du Traitement et l'Utilisateur peut la consulter sur le site internet de cette société et lors de l'AG en allant sur le document intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles de l'émetteur » accessible sur l'Application.
Concernant la finalité b., MMA agit en tant que Responsable du Traitement et sa Politique de Protection est décrite dans ce document.
Dans les deux cas, MMA s'assure que toutes les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par l'Application sont traitées en accord avec les lois applicables sur la protection des données, notamment le Règlement Général de l'Union européenne sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD »).
Données Personnelles collectées par l'Application
MMA collecte en ligne de manière sécurisée et traite via l'Application les Données Personnelles des Utilisateurs suivantes :
Contenus volontaires et informations fournis par les Utilisateurs
- Prénom
- NOM
- Adresse e-mail
- Société (si présente)
Données et contenus collectés automatiquement lors de l'utilisation de l'Application
Données techniques informatiques :
- Adresse IP et horodatage enregistrés dans les rapports du journal des applications
Données Personnelles collectées par l'intermédiaire de Cookies ou technologies similaires (les Cookies sont de petites chaînes de texte stockées sur le dispositif de l'Utilisateur quand il navigue sur l'internet) :
- État de la connexion de l'Utilisateur pendant l'AG
L'Utilisateur peut consulter la Notice des cookies complète ci-après.
Catégories spéciales de Données Personnelles
MMA ne collecte pas de catégories spéciales de Données Personnelles par le biais de cette Application.
Utilisation des Données Personnelles collectées et traitées par l'Application concernant la finalité b.
MMA collecte, traite et utilise les Données Personnelles dans les SEULS buts ci-dessus détaillés et TOUJOURS sur la base du consentement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Cependant, ce faisant, il ne pourra plus utiliser l'Application. Ce retrait n'affecte pas la légalité de tout traitement effectué auparavant.
Transferts de Données Personnelles
MMA communique les Données Personnelles des Utilisateurs à un seul destinataire, l'Émetteur dont l'AG est retransmise par l'Application. MMA agit pour son compte en qualité de Sous-traitant et transférera au Responsable de Traitement les fichiers contenant les coordonnées personnelles saisies lors de l'inscription à la retransmission de l'AG (Webcast) et les données d'utilisations relevées automatiquement.
L'Application est hébergée dans les serveurs du Cloud public situés en France. MMA ne procédera à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne (UE).
Méthodes de traitement des Données Personnelles
MMA réalise le Traitement des Données Personnelles à l'aide d'outils informatiques et/ou digitaux avec des méthodes d'organisations et des logiques strictement adaptées aux objectifs indiqués. Normalement, seul le personnel spécialisé et autorisé de MMA peut accéder à l'Application de façon sécurisée.
Sécurité du traitement
Le Traitement des Données est effectué à l'aide de méthodes et d'outils adéquats pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, car MMA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui garantissent de manière prouvable que le Traitement est conforme à la loi applicable.
Conservation des Données
Les Données Personnelles sont stockées dans l'Application durant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Concernant la finalité b., MMA conserve les Données Personnelles des Utilisateurs (nom et prénom, adresse e-mail, société et données relevées automatiquement) jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur. Dans ce cas, MMA efface les enregistrements de l'Utilisateur de l'Application. L'Utilisateur peut exercer ce droit ou consulter MMA au sujet de ses Données Personnelles en envoyant un courriel à l'adresse dédiée : dp@dmint.net
Droits de l'Utilisateur concernant la finalité b.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits spécifiques concernant les Données Personnelles traitées et conservées par MMA. Plus particulièrement, l'Utilisateur a le droit de :
- Retirer son consentement à tout moment ;
- S'opposer au Traitement de ses Données Personnelles ;
- Accéder à ses Données Personnelles ;
- Contrôler et demander la rectification de ses Données Personnelles ;
- Obtenir une restriction de Traitement ;
- Obtenir l'effacement ou la suppression de ses Données Personnelles ;
- Recevoir ses Données Personnelles ou obtenir le transfert vers un Responsable de Traitement différent, le cas échéant ;
- Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles ou engager une procédure judiciaire. En France, l'autorité pour la protection des Données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Afin d'exercer ces droits, l'Utilisateur peut envoyer un courriel à : dp@dmint.net
Les demandes sont gratuites et traitées par le Propriétaire dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans les 30 jours.
Délégué à la protection des données concernant la finalité b.
Le Délégué à la Protection des Données de MMA est M. Franco MASSARO. L'Utilisateur peut le contacter par courriel à l'adresse : dp@dmint.net
MMA en tant que Responsable du Traitement pour la finalité b. peut modifier ou simplement actualiser, en tout ou partie, sa Politique de Protection en informant les Utilisateurs des changements. Les modifications ou mises à jour sont obligatoires dès leur publication dans l'Application. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à lire la Politique de Protection lors de chaque connexion à l'Application. Si l'Utilisateur n'accepte aucune modification de la Politique de Protection, il devra arrêter d'utiliser l'Application et demander à MMA de retirer ses Données Personnelles.
Dernière mise à jour : 23/03/2026
Notice sur les Cookies
Notre notice sur les cookies vise à décrire le type de cookies utilisés dans notre application « AG à distance » agd.dmint.net AGD TM (ci-après l'« Application »), les objectifs, la durée et la façon dont l'Utilisateur peut gérer ces cookies.
Multi Media Animation SAS – MMA, 58 Avenue de Wagram – 75017 Paris – FRANCE – E-mail : dp@dmint.net, est le propriétaire de l'Application (ci-après le « Propriétaire »).
1. Définition des Cookies
Les Cookies sont des chaînes de texte stockées dans le terminal de l'Utilisateur qui navigue sur l'internet. Les Cookies permettent de collecter et de stocker des informations sur l'Utilisateur afin de rendre sa navigation dans l'Application plus agréable, rapide et de l'adapter à ses demandes. Le mot Cookie désigne également les technologies similaires.
L'Utilisateur peut bloquer, supprimer ou désactiver les cookies dans les paramètres du système ou du navigateur comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe se référant à la « Gestion des Cookies ».
Types de Cookies utilisés par cette Application
L'Application utilise les cookies suivants :
- Les cookies internes : ces cookies appartiennent au Propriétaire de l'Application et collectent des données de l'Utilisateur uniquement accessibles par le Propriétaire. L'Application utilise ces cookies pour réaliser des activités strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application. L'Application utilise deux types de cookies internes :
- un « cookie de session » qui enregistre la procédure de connexion de l'Utilisateur à AGD TM ;
- un « cookie de langue » qui enregistre le choix de langue (Français et Anglais) opéré par l'Utilisateur.
Ces cookies n'identifient pas l'Utilisateur ; son consentement n'est pas requis pour l'utilisation de ce type de cookies.
- Les cookies tiers ne sont pas utilisés.
Durée des Cookies
Les cookies ont une durée déterminée par la date d'expiration ou par une action spécifique comme la fermeture du navigateur. Les cookies peuvent être :
- Temporaires ou de session : utilisés pour stocker des informations temporaires, permettant à l'Utilisateur de lier des actions exécutées au cours d'une session spécifique, et qui sont retirés du dispositif de l'Utilisateur à la fermeture du navigateur ;
- Cookies permanents : utilisés pour stocker des informations, telles l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur, afin d'éviter au même Utilisateur de les saisir à nouveau à chaque visite d'un site spécifique. Ces cookies restent stockés sur le dispositif de l'Utilisateur même une fois le navigateur fermé.
Les cookies d'AGD sont des cookies permanents avec une durée d'expiration de 12 heures.
Gestion des Cookies
L'Utilisateur peut gérer les préférences relatives aux cookies directement dans son navigateur et empêcher les tiers d'installer des cookies. De plus, il est également possible de supprimer les cookies installés dans le passé, y compris le cookie pour lequel l'expression du consentement à l'installation des cookies a été enregistrée dans l'Application. En désactivant ces cookies, le fonctionnement de cette Application peut être compromis.
L'Utilisateur peut supprimer tous les cookies de son dispositif en sélectionnant simplement, sur son navigateur, les paramètres qui lui permettent de les refuser. Chaque navigateur a des instructions de configuration spécifiques qui peuvent être consultées sur les liens suivants :
Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut exercer des droits spécifiques relatifs au traitement des données personnelles par le Propriétaire. En particulier, l'Utilisateur a le droit de :
- Retirer son consentement à tout moment ;
- S'opposer au traitement de ses données personnelles ;
- Accéder à ses données personnelles ;
- Contrôler et demander la rectification de ses données personnelles ;
- Obtenir une restriction du traitement ;
- Obtenir l'effacement ou la suppression de ses données personnelles ;
- Recevoir ses informations personnelles ou obtenir le transfert vers un responsable du traitement différent, le cas échéant ;
- Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles ou engager des poursuites judiciaires. En France, l'autorité de protection des données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Afin d'exercer vos droits, écrivez au Propriétaire à l'adresse : dp@dmint.net
Les demandes sont gratuites et exécutées par le Propriétaire dès que possible, dans tous les cas dans un délai de 30 jours.
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de Protection des Données Personnelles d'AGD.
Dernière mise à jour : 27/03/2025
